La santé au Québec : protégeons la confidentialité!

Code de conduite des membres du personnel (extraits)

  • Ne divulguez aucune information apprise dans le cadre de vos fonctions, que celle-ci soit importante ou banale.
  • Consultez les données informatisées seulement si cela est nécessaire à la prestation des soins ou services.
  • Ne donnez jamais accès direct au dossier et ne remettez aucune photocopie ni à l'usager ni à sa famille. Référez-les toujours au service des archives.
  • Lorsque vous vous absentez de votre bureau ou de votre poste, mettez votre ordinateur en veille et fermez votre porte à clé. Ne confiez votre mot de passe à personne.

Savez-vous que :

  • Le partage des informations de santé via des courriels non sécurisés ou les réseaux sociaux est prohibé?
  • Il y a des recours légaux pour l'usager ou l'employeur lorsqu'il y a bris de confidentialité?
  • Les policiers doivent avoir un mandat de perquisition ou une autorisation de l'usager pour avoir accès aux documents le concernant?
  • Nul n'est censé ignorer la loi sur la protection de la vie privée?

Rappel de votre engagement à la confidentialité signé lors de votre embauche

La confidentialité au CRSSS de la Baie-James

En septembre 2015, le conseil d'administration a adopté la Politique 3.16 relative à la confidentialité et à la gestion des dossiers des usagers. La procédure 5.02 en lien avec cette politique contient de nombreux changements très importants concernant notamment les règles de tenue de dossier et les délais à respecter.

Outre les normes et les règles liés à la tenue des dossiers des usagers, ces documents contiennent des notions essentielles sur la confidentialité des informations que nous confient les personnes qui utilisent nos services. Tous ceux qui œuvrent au CRSSS de la Baie-James doivent connaître l'aspect fondamental du respect de la confidentialité ou du secret professionnel, non seulement dans l'exercice de leurs fonctions mais aussi à l'extérieur de celles-ci. Des manquements à la confidentialité sont très graves et peuvent entraîner des sanctions comme des amendes, des suspensions et peuvent aller jusqu'au congédiement.

Pour vous soutenir dans ce rôle fondamental, des communications sont faites en continu sur la confidentialité. En guise de rappel et dès maintenant, Relisez l'engagement à la confidentialité que vous avez signé lors de votre embauche (annexe 6 de la procédure 5.02) en cliquant sur ce lien : Votre engagement comme membre du personnel ou médecin.

Extrait du Code d'éthique du CRSSS de la Baie-James :

                Droit à la confidentialité

                L'établissement reconnaît que la confidentialité est un élément crucial dans la relation avec l'usager et que chaque usager a droit au respect de sa vie privée.

                Conduites attendues de l'intervenant 
                        1. Respecter rigoureusement la confidentialité des renseignements connus concernant l'usager dans le cadre de ses fonctions; 
                        2. Effectuer toutes les communications relatives à un usager dans un cadre professionnel et dans un endroit privé; 
                        3. Respecter les règles de confidentialité en lien avec l'utilisation des dossiers; 
                        4. Accéder aux sections pertinentes du dossier de l'usager seulement s'il est autorisé à intervenir ou selon ses fonctions; 
                        5. Respecter les règles de confidentialité dans le cadre de l'utilisation des médias sociaux; 
                        6. Demander l'autorisation avant de divulguer des informations concernant l'usager, à moins d'y être autorisé par la loi.



Plusieurs personnes au sein de l'organisation peuvent répondre à vos questions si vous en avez :
• Archivistes médicales et équipes des archives;
Julie Pelletier, responsable de l'application de la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels, volet administratif et soutien régional;
• Spécialistes en activités cliniques et Véronique Villeneuve à la direction des programmes sociaux;
Stéphanie Turcotte, adjointe au directeur et Doris Dufour, ASI et préceptrice à la direction des soins infirmiers et des programmes.

Vos gestionnaires vous soutiennent également dans ce rôle essentiel à la qualité des soins et des services que nous offrons à la population.

LIENS UTILES

Site de l'Association des gestionnaires de l'information du Québec (AGISQ)

Politique relative à la confidentialité et la gestion des dossiers des usagers (3.16)

Procédure relative à la confidentialité et la gestion des dossiers des usagers (5.02)