Archives médicales et accès au dossier d’usager

Dossier médical

Le dossier médical est un outil essentiel pour tous les intervenants et les professionnels qui vous donnent des services et les renseignements qu’il contient sont confidentiels.

 

Pour consulter ou obtenir des renseignements sur un dossier médical

Pour toute demande d’accès à l’information contenue à un dossier, communiquez avec le Service des archives de l’installation où vous avez reçu vos soins ou services.

Un délai peut être requis pour traiter votre demande et des frais peuvent être exigés, selon le type de demande et le nombre de documents demandés.

Demande écrite

La demande doit être écrite, signée et récente. Elle doit préciser la nature et les dates des renseignements demandés. Pour compléter le formulaire : formulaire d’autorisation de communiquer des renseignements contenus au dossier.

 

Rectification de son dossier médical

L’accès au dossier médical par un usager inclut le droit de faire rectifier, c’est-à-dire corriger, certains des renseignements qui s’y trouvent. Ce droit a toutefois ses limites et doit s’exercer selon une procédure précise.

Qui peut faire une demande de rectification?

  • Le patient lui-même;
  • Le parent d’un mineur;
  • Le représentant d’un patient;
  • L’héritier d’un patient décédé;
  • Le liquidateur de la succession d’un patient décédé.

Toute demande de rectification est gratuite et doit être faite par écrit. La demande doit être adressée au responsable de la protection des renseignements personnels de l’établissement.

 

Coordonnées des services des archives

Centre de santé de Chibougamau
Téléphone : 418-748-6435 poste 22205
Télécopieur : 418 748-3662
Courriel : 10_archive_chibougamau@ssss.gouv.qc.ca

Centre de santé René-Ricard
Téléphone : 418-745-2591 poste 10230
Télécopieur : 418 745-3038
Courriel : 10_archive_chapais@ssss.gouv.qc.ca

Centre de santé Lebel
Téléphone : 819-755-4881 poste 30264
Télécopieur : 819 755-3779
Courriel : 10_archive_lebel@ssss.gouv.qc.ca

Centre de santé Isle-Dieu
Téléphone : 819-739-2515 poste 42237
Télécopieur : 819 739-6059
Courriel : 10_archive_matagami@ssss.gouv.qc.ca

Centre de santé de Radisson
Téléphone : 819-638-8991 poste 50221
Télécopieur : 819 638-7496
Courriel : 10_archive_radisson@ssss.gouv.qc.ca

 

Coordonnées de la responsable de l’accès aux documents et de la protection des renseignements personnels

Julie Pelletier
Téléphone : 418 748-3575 poste 75106
Télécopieur : 418 748-2081
Courriel : julie_pelletier@ssss.gouv.qc.ca              

 

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